La révision mensuelle du taux d'usure

Le taux d’usure calculé chaque trimestre par la Banque de France, permet aux banques de détenir le TAEG (Taux annuel effectif global) maximum à ne pas dépasser lors de leurs accords de prêt.

Cependant, la conjoncture actuelle menait à l’acceptation de peu de dossier et ce durant de périodes très courtes. De cette manière, la répartition des crédits était très déséquilibrée.

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Quelle réforme va-t-elle être mise en place ?

La Banque de France a décidé, en concertation avec les professionnels du crédit (banques et courtiers), de procéder à une révision mensuelle des taux d’usure à compter du 1e février prochain, au lieu d’un ajustement chaque trimestre. Cette mesure sera temporairement appliquée jusqu’au 1e juillet 2023 et doit permettre de fluidifier le marché du crédit immobilier, bloqué depuis près de six mois par la lenteur d’un système réglementaire inadapté à la remontée constante des taux d’intérêts.

Quelles en seront les conséquences sur les crédits immobiliers ?

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-         Une acceptation plus facile des prêts

Les banques vont pouvoir tarifer le crédit à son juste prix. Ainsi, elles vont recommencer à prêter ou prêter plus. Certes, les crédits auront un coût plus important pour les particuliers mais il sera au moins possible d’en obtenir un.

-         Une durée des crédits limitée

Le goulot d’étranglement qui se dessinait pour l’été sera évité. Ainsi, nous pouvons espérer limiter l’allongement des durées des crédits immobiliers.

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-         Une augmentation des taux plus rapide

Actuellement, le  taux d'usure pour les prêts de 20 ans et plus est fixé à 3,57%. Les professionnels anticipent un taux maximum légal sur ces durées les plus usitées de 3,75% au 1er février et de 3,95% en mars.

Le revers de la médaille est que le taux d'usure mensuel va provoquer une envolée des taux de crédit immobilier en 2023. Ceux-ci pourraient atteindre les 3,50% dès le mois de juin, voire les 4% à l’approche de l’été selon les pronostics des courtiers. Le crédit immobilier va être plus cher en 2023 mais au moins il sera accessible grâce à un relèvement plus rapide de l’usure.

-         L’assurance emprunteur

L’assurance représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit le deuxième poste de dépenses après les intérêts. Voyons dans quelle mesure le calcul mensuel du taux d’usure aura une incidence sur l’accès à l’assurance. Les personnes qui présentent des risques aggravés pour motifs professionnels ou médicaux, voire pour pratiques dangereuses (sport à risques), paient leur assurance de prêt au prix fort. L’élévation du risque renchérit la prime d’assurance, ce qui, dans les cas extrêmes, peut faire échec à l’obtention du crédit en raison d’un TAEG au-delà du taux d’usure. Ces profils sont les premiers concernés par l’effet ciseau. Une hausse du taux d’intérêts les prive de financement bancaire, car le TAEG dépasse immédiatement le maximum autorisé, et ils doivent attendre le trimestre prochain pour espérer refaire une demande de crédit. Des relèvements plus fréquents du taux d’usure vont leur offrir davantage de marge pour présenter leur dossier.

En période de remontée continue des taux d’intérêts, la mensualisation du taux d’usure va permettre à tous les profils, qu'ils soient standards ou à risques, de bénéficier d’une fenêtre de tir de quelques jours en début de mois plutôt que quelques jours en début de trimestre. N’oubliez pas que l’assurance emprunteur se négocie et reste à ce jour le seul levier d’économies d’un crédit immobilier.

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